Brunehaut : majorité et opposition votent chacune leur propre motion contre les visites domiciliaires
La proposition avait été soumise par EPB, puis puis elle a été modifiée par la majorité sans qu’un consensus puisse être trouvé.
Début juillet, le conseiller François Schietse (Ensemble Pour Brunehaut) propose au conseil communal d'adopter une motion relative au projet de loi autorisant les visites domiciliaires dans le cadre de la politique migratoire. Globalement, tous les élus s'accordent sur le fond qui consiste à "demander le renforcement des garanties procédurales et à rappeler l'importance du respect de l'État de droit dans la mise en oeuvre des politiques publiques". Mais la majorité, composée pour rappel d'un trio PS-MR-Engagés, souhaite apporter quelques modifications au texte soumis à l'assemblée, notamment en retirant la mention relative aux inquiétudes exprimées par plusieurs organismes indépendants (le Conseil d'Etat, Myria, l'Autorité de protection des données et le Délégué général aux droits de l'enfant) face "aux conséquences potentielles de ce projet sur les libertés fondamentales, le respect de la vie privée et la protection des enfants". Un désaccord survient sur ce point, et le point est finalement reporté.
Je ne vois aucune raison d'adopter votre version édulcorée de la motion.
La proposition d'adoption cette motion est ensuite revenue sur la table du conseil ce lundi 28 septembre, dans deux points consécutifs reprenant la proposition initiale et la version retravaillée par les partenaires de majorité. Dans une allocution, François Schietse a défendu son texte et qualifié le second texte de version "édulcorée", avant de proposer un consensus en reformulant la phrase qui fait référence aux institutions indépendantes. La majorité, par les voix de l'échevine Muriel Delcroix (IC-MR) et de la bourgmestre Clara Hurbain (USB), a répondu ne pas vouloir rouvrir la discussion qui a abouti à un accord entre les trois partenaires. La seconde version de la motion a donc finalement été adoptée majorité contre opposition.
J.CR.
