En position de supériorité, l’opposition brugelettoise force l’adoption d’une charte pour une meilleure transparence

"Plutôt que de critiquer, j'ai voulu tendre la main en vous proposant une charte commune" débute le conseiller d'opposition Kevin Thys (Renouveau Citoyen). Dans la foulée de la charge sur la communication et la transparence le mois dernier, l'opposition brugelettoise continue de mener son combat estimant manquer cruellement d'informations pour exercer son contrôle démocratique. Cette fois, à travers une charte, soumise au vote.

"Je n'apporte pas ici de modification au règlement d'ordre intérieur ni à ce qui se fait, je ne fais que reprendre des choses issues du code de la démocratie locale en les formalisant autour d'actions et de choses concrètes" poursuit le chef de file de "Renouveau Citoyen".

Une charte qui est construite autour d'indicateurs pour mesurer la transparence et la communication des autorités communales et de l'administration. "Parmi les indicateurs il y a par exemple calculer le nombre d'objets pour lesquels nous avons reçu toutes les notes de synthèse et documents annexes, le nombre de points ajoutés en dernière seconde qui sont réellement des urgences, les poins reportés parce qu'on manque d'éléments, le délai de réponse aux interpellations citoyennes ou aux courriers de citoyens, ... Au total, il y a 53 critères qui ont été définis."

La bourgmestre Isabelle Liégeois (Brugelette Ensemble) n'a pas manqué de réagir et a débuté en remerciant l'élu pour sa proposition. Elle a ensuite suggéré un report du vote. "Nous comprenons et adhérons à la philosophie de la charte. Cependant, la charte telle que proposée nous semble problématique à différents niveaux : d'une part elle crée une redondance par rapport à d'autres textes légaux et donc ceci peut apporter une certaine confusion. Cette charte crée également des obligations supplémentaires envers le collège mais aussi envers l'administration. En conséquence, je propose de reporter le point en attendant une évaluation juridique ainsi que de la surcharge de travail que cela représentera pour nos services."

Bataille rangée

Quant à cette potentielle surcharge de travail, Kevin Thys s'est voulu rassurant. "De mon expérience professionnelle, je sais que compléter les indicateurs, cela prend quelques minutes par jour. Il est certain que si on attend 6 mois pour faire tout un bilan, là c'est energivore et chronophage" a-t-il expliqué.

La directrice générale a également exprimé ses craintes. "On a pris le temps de discuter avec quelques services pour voir si cela serait gérable au quotidien. Ce serait assez chronophage parce qu'on a parfois qu'une seule personne par service et on met le focus sur le fait de faire avancer les dossiers, et parfois il est vrai on est un peu en difficulté sur le fait d'inscrire des points dans les délais qui sont requis par la charte donc je pense que cela mettrai en difficulté pas mal de services."

Pour appuyer ses propos, elle a poursuivi avec un exemple. "On demande au secrétariat d'accuser réception dans un délai de 8 jours les pièces qui sont demandés par les conseillers. Pour la plupart des documents cela ne posera pas de problèmes. J'extrapole : si vous demandez de produire un permis d'urbanisme qui date d'il y a 30 ans et auquel je n'ai pas accès numériquement je vais être en difficulté. C'est un exemple qui montre que nous ne pourrions pas répondre aux exigences de la charte."

Visiblement agacé, Fabrice De Visch (Indépendant) a abondé dans le sens de son collègue de l'opposition. "On est entrain de tourner autour du pot, pour dire que c'est un peu compliqué, qu'on n'a pas trop envie, qu'on n'aime pas trop ça, ... Juste balayer d'un revers de la main en disant une ça pose plus de problèmes qu'autre chose c'est oublier qu'il y a un gros souci de communication et qu'on est entrain de demander au collège de simplement appliquer la loi."

"On a mis en place des commissions à travers lesquelles passent des informations, on répond à vos questions, peut-être pas dans les 7 jours mais on y répond. L'idée n'est pas de dire on rejette la charte mais on voudrait une analyse juridique plus spécifique" a défendu Isabelle Liégeois. "Ce qui est dommage c'est que j'ai envoyé cette charte il y a plus de 7 jours et vous avez largement eu le temps de réagir" a rétorqué Kevin Thys.

A l'issue de cette bataille d'arguments, la discussion s'est trouvée dans une impasse, conduisant au vote de la proposition. Comme souvent, elle a été adoptée majorité contre proposition. A ceci près, que cette fois, c'est l'opposition qui était en position de supériorité et qui en a donc naturellement profité pour forcer le passage du texte. Face aux craintes exprimées, Kevin Thys a tout de même tenu à préciser que le texte pourrait bien entendu être amendé au besoin et que la charte ne sous-entend aucune conséquence sur le personnel si les indicateurs ne sont pas tous remplis à 100%.